Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le Site est édité par le Cabinet Balandine Avocat.e.s (ci-après le « Cabinet ») situé 83 rue de Monceau à Paris (75008), représentée par Maître Ludmilla Balandine.

Téléphone : + 33 (0)6 63 59 86 34
Email : lb@balandine-avocats.fr

La personne assurant la fonction de référent données personnelles au sein du Cabinet est Maître Ludmilla Balandine.

2. Nature des données à caractère personnel collectées

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (Ci-après les « Données personnelles »).

L’accès et l’utilisation du Site ne nécessitent pas la fourniture de Données personnelles. Toutefois il peut vous être demandé de transmettre vos Données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le Site, ou bien de remplir un formulaire de contact.

Les Données personnelles recueillies sont ensuite enregistrées par le Cabinet dans un fichier automatisé.

Les Données personnelles obligatoires collectées par Le Cabinet sur le Site sont :

le prénom,
le nom,
l’adresse e-mail,
les données de connexion,
les données de navigation.

Les Données personnelles peuvent être collectées automatiquement en fonction de vos actions sur le Site.

3. Destinataires des Données personnelles

Les Données personnelles renseignées sur le Site sont destinées aux personnes habilitées du Cabinet, ainsi qu’à ses prestataires (cabinet comptable, service informatique) étant précisé que le contrat signé entre ces prestataires d’une part et le Cabinet d’autre part en sa qualité de responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux prestataires en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

4. Finalités du traitement de Données personnelles

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé par un astérisque lors de la collecte. Les Données personnelles obligatoires sont celles strictement nécessaires au traitement mis en œuvre par -le Cabinet ou à vos demandes ; les Données personnelles facultatives collectées par le Cabinet sont destinées à améliorer votre expérience de navigation sur le Site.

Les données recueillies seront enregistrées dans les fichiers du Cabinet et feront l’objet de traitements informatisés afin de permettre :

la gestion de vos demandes,
la gestion et le suivi de la relation avec les clients et prospects,
l’organisation, l’inscription et les invitations aux événements du Cabinet,
la réalisation d’études statistiques en rapport avec votre utilisation du Site,
d’effectuer des mesures d’audience

5. Pays destinataire des Données personnelles

Le Cabinet et ses prestataires veillent à ce que les Données personnelles se trouvent dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’il est conforme aux dispositions du Règlement UE 2016/679 ou de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, soit parce qu’il est reconnu comme adéquat par l’Union-Européenne.

6. Protection des Données personnelles

Le Cabinet s’engage à traiter vos Données personnelles de manière :

licite,
loyale,
transparente,
proportionnée,
pertinente,
dans le strict cadre des finalités poursuivies,
pour la stricte durée nécessaire au traitement mis en place,
de manière sécurisée.

Le Cabinet s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les Données personnelles traitées, d’assurer leur sécurité et leur confidentialité, en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

7. Vos droits sur vos Données personnelles

Dans les conditions définies par la Loi Informatique et libertés et le Règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre peuvent exercer les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@balandine-avocats.fr , ou par courrier postal à l’adresse suivante : Cabinet Balandine Avocat.e.s, 83 rue de Monceau 75008 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

8. Recours en cas de violation de vos Données

En cas de violation de vos Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le Cabinet en notifie, dans les conditions de l’article 33 du RGPD, la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Le Cabinet en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL.

9. Conservation des Données personnelles

Le Cabinet conserve vos Données personnelles le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, telle que la gestion de la relation commerciale ou le paiement.

A cet égard, il est précisé que les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées au maximum 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Cabinet n’a eu lieu.

10. Cookies

Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas de vous identifier mais servent à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Ces cookies sont utilisés notamment afin de permettre le bon fonctionnement du Site. L’usage des cookies peut être limité à la durée de votre navigation sur le Site avec une suppression automatique lorsque vous quittez le Site et ne saurait, en tout état de cause, dépasser une durée d’utilisation de treize (13) mois.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment lors de votre navigation les paramétrages des cookies.

Cookies utilisés sur le Site

Lors de la consultation du Site, des cookies sont susceptibles d’être installés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Nous vous rappelons que lors de votre visite sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le Cabinet utilise les cookies suivants :

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Ils permettent d’utiliser les fonctionnalités essentielles du site. Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing. Il servent par exemple à mémoriser des informations saisies dans un formulaire lors d’une session de navigation ou à identifier un Individu comme étant connecté au Site.

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