NOTRE EXPERTISE
Nous évaluons vos risques contentieux en pratiquant un audit des litiges potentiels et des contentieux en cours.
Nous avons développé une expertise particulière en matière bancaire et financière en intervenant ces dernières années dans de nombreux contentieux, notamment de masse, impliquant des établissements de crédit et des intermédiaires financiers dont la responsabilité civile ou pénale était recherchée.
Anticipation et prévention des conflits
Contentieux bancaire et financier
Expériences récentes
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Conseil d’une société étrangère victime d’inexécutions abusives de virements bancaires internationaux motif pris des sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie.
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Conseil d’une banque française dans le cadre d'actions en responsabilité engagées par des associations de défense de consommateurs conjointement avec plusieurs centaines de clients pour la prétendue violation des obligations de conseil et d'information des établissements lors de la commercialisation de produits financiers.
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Conseil d’une banque française dans le cadre d’une action en responsabilité engagée par plus de 150 particuliers à la suite d’investissements dans une société spécialisée dans le photovoltaïque.
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Conseil de plusieurs banques françaises dont la responsabilité est recherchée pour avoir financé l’acquisition par des particuliers de biens immobiliers en V.E.F.A. dans le cadre de programmes de défiscalisation.
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Conseil d’une banque française dans le cadre d’une action en suppression de clauses abusives engagée par l’UFC Que Choisir.
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Conseil d’un établissement de crédit dans le cadre d’actions relatives à un montage financier à effet de levier (contrats d’assurance-vie financés par des prêts in fine).
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Conseil de l’une des principales banques françaises dans le cadre de procédures devant l’AMF pour des prétendus manquements aux obligations règlementaires.
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Conseil de l’une des principales banques françaises dans le cadre d’une action en responsabilité fondée sur la fraude alléguée dans le montage d’opérations de trading pétrolier et de couverture de prix.
Nous plaidons devant les juridictions civiles et commerciales afin de défendre vos intérêts dans les conflits que vous pouvez connaître avec vos partenaires commerciaux (rupture abusive de pourparlers, rupture de relations commerciales établies, litiges contractuels) ou vos concurrents (concurrence déloyale, parasitisme, débauchage massif).
Nous avons une pratique régulière des mesures d’instruction (article 145 du CPC) afin de rechercher et de faire saisir les preuves nécessaires à un futur procès.
Contentieux civil et commercial
Expériences récentes
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Conseil d’un opérateur mondial de prises de paris dans le cadre d'un litige l'opposant à l'un de ses prestataires informatiques pour ses manquements dans la réalisation d'un réseau de terminaux compacts.
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Conseil d’une société de gestion dans le cadre d’une action en paiement de commissions engagée par un ancien partenaire commercial revendiquant le statut des agents commerciaux.
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Conseil de l’une des principales compagnies maritimes au monde dans un contentieux relatif à une joint-venture pour l’exploitation d’un terminal portuaire au Havre.
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Conseil d’un fabricant de vêtements de prêt-à-porter de luxe dans le cadre de divers litiges avec ses distributeurs étrangers.
Nous préservons vos intérêts dans le cadre de contentieux corporate (conflits entre actionnaires, contentieux d’acquisition, litiges post-acquisition, contentieux de la gouvernance).
Contentieux des sociétés
Expériences récentes
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Conseil d’anciens actionnaires d’une société cotée sur les conditions dolosives de cession de leurs titres.
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Conseil de l'un des principaux groupes audiovisuels français dans le cadre d'un différend consécutif à l'acquisition d'une société (mise en œuvre d'une garantie de passif).
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Conseil de l'un des principaux groupes industriels européens dans le cadre d'un différend portant sur les conditions, jugées abusives, de rupture de pourparlers relatifs à un projet d'externalisation.
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Conseil d’un cabinet international d'audit, de conseil et d'expertise comptable dans le cadre d'une action en responsabilité engagée par l'acquéreur d'une société dont les actifs et par suite, le prix d'acquisition, étaient surévalués.
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Conseil d’un groupe français de location de matériels de chantier dans le cadre d'une action en responsabilité contre le cédant et le commissaire aux comptes d'une société acquise sur la foi de compte erronés.
Nous vous représentons dans le cadre de procédures d’arbitrage, ad hoc ou institutionnelles et de contentieux péri-arbitraux (en particulier, recours en annulation et exécution de sentences).
Arbitrage international et contentieux de l’arbitrage
Expériences récentes
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Conseil de l’un des principaux groupes scandinaves de production et de distribution de vins et de spiritueux dans le cadre d'un différend né de la rupture brutale de ses relations commerciales par son fournisseur français.
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Conseil de la co-assurance anglaise dans le cadre de procédures judiciaires puis arbitrales liées à des malfaçons lors de la construction du Tunnel sous la Manche.
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Conseil d’une société togolaise dans le cadre d’un recours en annulation de sentence arbitrale devant la Chambre internationale de la Cour d’appel de Paris.
Nous intervenons en droit pénal des affaires, en conseil (anticipation et gestion du risque pénal) et en assurant la défense de mis en cause, à tous les stades de la procédure pénale, ou de victimes d’infractions.
Contentieux pénal et réglementaire
Expériences récentes
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Conseil d’une banque française mise en cause devant les juridictions pénales sur le fondement de la nature mensongère de la publicité de ses produits financiers (fonds à formule).
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Conseil d’une banque d’investissement et une institution européenne victimes de fraudes et de faits de corruption lors du financement d’opérations commerciales en Afrique.
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Conseil d’une grande banque française à la suite de malversations de grande ampleur (fraude de type Pyramide de Ponzi) commises par l’un de ses salariés.
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Conseil d’un propriétaire d’aéronef à la suite de sa saisie pénale dans le cadre d’une enquête liée au défaut allégué de cotisations sociales du personnel navigant de son locataire.